— Ressources documentaires —Circulaire du 25 avril 1912 relative à l’installation de canalisations sur les façades ou à l’intérieur des locaux scolaires

Le Ministre à Monsieur…, Ingénieur en chef du Contrôle des distributions d’énergie électrique, à…

J’ai été informé que, dans certaines communes, des canalisations électriques à haute tension avaient été installées, avec l’assentiment des municipalités, soit sur les façades, soit à l’intérieur des locaux scolaires, sans même que l’avis de l’autorité académique ait été demandé.

Un tel mode de procéder, en opposition manifeste avec les règlements spéciaux du Département de l’instruction publique, implique, en outre, de la part des fonctionnaires du contrôle des distributions d’énergie électrique, une omission formelle des dispositions des articles 6 et 26 du décret du 3 avril 1908, qui prescrivent la consultation des « services intéressés » au cours de l’instruction ou de l’enquête à laquelle doit être soumis tout projet de distribution.

Le service des écoles publiques est un des services publics dont les ingénieurs du contrôle doivent garantir la sécurité dans des conditions peut-être plus minutieuses encore que celle de tous autres, à raison des accidents d’électrocution dont les enfants ont déjà été victimes à plusieurs reprises, surtout dans les campagnes.

Au moment où l’Administration supérieure vient de remanier, en vue de les rendre plus strictes et plus précises, les instructions sur les mesures à prendre en cas d’accidents dus à des contacts avec des conducteurs électriques et de faire afficher ces instructions dans la presque totalité des communes, on ne saurait admettre que la surveillance des services locaux de contrôle puisse se relâcher au point de laisser installer des canalisations aériennes sur les murs extérieurs des maisons d’école, au travers des cours de récréation et même, comme cela s’est produit, au travers des salles de classes, dans le but d’éclairer la mairie.

Le souci du maintien e la sécurité publique commande évidemment d’écarter, d’une façon absolue, des lieux où se trouvent réunis les enfants des écoles, avant et après les classes ou pendant les récréations, toute installation aérienne à haute ou basse tension qui doit fatalement solliciter un jour leur attention et peut devenir à tout moment l’objet de leurs jeux.

Aussi, en vue d’éviter à l’avenir que des canalisations électriques puissent être établies dans de telles conditions, je vous rappelle qu’aucune approbation de projet d’installation dont le tracé toucherait aux locaux scolaires ne doit être donnée sans que l’inspecteur d’académie compétent ait été préalablement consulté ou appelé en conférence. D’ailleurs, à moins de circonstances locales exceptionnelles, dont vous auriez à me rendre compte, j’estime qu’il y aura lieu, dorénavant, de refuser d’approuver tout tracé comportant des canalisations aériennes avec appui sur les façades des locaux scolaires ou devant traverser des cours, classes et maisons d’école.

Il sera presque toujours possible, en effet, d’imposer à l’entreprise de distribution soit une modification du tracé pour éviter les écoles, soit, dans le cas fréquent où l’école est annexe à la mairie, la mise en souterrain des fils aux abords immédiats des immeubles scolaires et l’installation des postes de transformation ou appareils analogues dans tout autre bâtiment du voisinage.

Je vous prie de m’accuser réception de ces instructions, dont je donne connaissance à mon collègue de l’instruction publique et des beaux-arts.

Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes.