Actualités Publication d’article : « Le MaaS, premiers développements, premiers enjeux »

Louis de Fontenelle, titulaire de la chaire E2S UPPA MOVE, a coécrit un article avec Sébastien Martien, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux publié aux éditions Lexis Nexis, dans sa revue Énergie Environnement Infrastructures (février 2021).

Le MaaS, pour « Mobility as a Service », incarne l’avenir de la fourniture de services de mobilité. Cette technologie numérique qui permet de fournir un ensemble de services de mobilité à l’usager est en plein développement, mais soulève déjà, un certain nombre de questions, notamment d’un point de vue juridique. Sans vouloir les résoudre ou les anticiper toutes, cette étude vise à exposer le contexte et les principaux enjeux de ce nouveau service numérique.

Les offres sont en plein développement à l’échelle européenne et internationale, mais aussi nationale. Comme toute innovation, ce nouvel outil soulève un certain nombre d’enjeux juridiques. On peut, à ce stade, relever que :

­          Les MaaS pourront être organisés indistinctement par les AOM ou l’initiative privée. Les collectivités publiques sont néanmoins plus incitées que contraintes à instituer des MaaS sur leur territoire.

­          Le législateur a fixé un certain nombre d’obligations de mise à disposition des données qui sont nécessaires au développement des MaaS et a désigné l’Autorité de régulation des transports en tant qu’autorité de contrôle.

­          Les opérateurs de MaaS, publics ou privés, sont soumis des contraintes importantes relevant du droit de la concurrence, du droit de la consommation et de la protection des données.

L’article est accessible en ligne, sous réserve d’être abonné aux éditions Lexis Nexis.