— QCM —Transport : évolutions
Electricité - transport - évolution
Commencer le QCM
Vous venez de terminer le quiz Electricité - transport - évolution.
Vous avez obtenu %%SCORE%% sur %%TOTAL%%.
%%RATING%%
Vos réponses sont surlignées ci-dessous.
Question 1 |
La notion de transport d'électricité est apparue pour la première fois dans un texte normatif :
A | en 1906 |
B | en 1922 |
C | en 1946 |
Explication pour la question 1:
Lorsque la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie est intervenue, le transport d'électricité à très haute tension n'était encore qu'à un stade expérimental. La notion de transport d'électricité est apparue pour la première fois en 1922. La loi du 19 juillet 1922 relative à l'adjonction d'un article 3 bis et à la modification de l'article 18 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie incitait les acteurs à construire et développer un réseau de transport d'électricité à l'échelle nationale.
Question 2 |
La loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz :
A | confère à EDF un monopole national sur le transport d'électricité. |
B | confère à des acteurs locaux un monopole local sur le transport d'électricité. |
C | n'évoque pas l'activité de transport d'électricité. |
Explication pour la question 2:
La loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz confère à EDF un monopole sur l'activité de transport d'électricité.
Question 3 |
Quel était le nom donné, après la nationalisation, au réseau de transport d'électricité par le contrat de concession entre EDF et l'Etat ?
A | le réseau national de transport d'électricité |
B | le réseau national d'électricité à très haute tension |
C | le réseau d'alimentation générale en énergie électrique |
Explication pour la question 3:
Unifiant le contenu des cahiers des charges antérieurs, le décret n°56-1225 du 28 novembre 1956 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 37 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, approuvait le nouveau cahier des charges type de la concession à Electricité de France « Service national » du réseau d’alimentation générale en énergie électrique.
Question 4 |
La directive du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité prévoyait :
A | une séparation fonctionnelle du gestionnaire du réseau de transport par rapport aux activités de production et de fourniture |
B | une séparation juridique du gestionnaire du réseau de transport par rapport aux activités de production et de fourniture |
C | une séparation patrimoniale du gestionnaire du réseau de transport par rapport aux activités de production et de fourniture |
Explication pour la question 4:
La directive de 1996 prévoyait que le gestionnaire du réseau devait s'abstenir de toute discrimination entre les utilisateurs du réseau ou les catégories d'utilisateurs du réseau, notamment en faveur de ses filiales ou de ses actionnaires. La directive indiquait qu'à moins que le réseau de transport ne soit déjà indépendant des activités de production et de distribution (qui englobait, à l'époque, la fourniture), le gestionnaire du réseau devait être indépendant, au moins sur le plan de la gestion, des autres activités non liées au réseau de transport.
Question 5 |
La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
A | ne transpose pas la directive et n'organise pas de séparation fonctionnelle. |
B | transpose la directive et crée, au sein d'EDF, un service indépendant des autres activités pour la gestion du réseau de transport d'électricité. |
C | anticipe la prochaine directive, prévoit une séparation juridique et exige que le gestionnaire du réseau de transport d'électricité soit une personne morale différente de celle qui exerce les activités de production et de fourniture. |
Explication pour la question 5:
La loi du 10 février 2000 a transposé la directive de 1996 et prévoyait que le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité soit un service, indépendant sur le plan de la gestion, au sein d'EDF.
Question 6 |
La directive du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité :
A | reprenait simplement les exigences de la directive de 1996 (séparation fonctionnelle). |
B | prévoyait une séparation juridique entre le gestionnaire du réseau de transport et l'entreprise verticalement intégrée. |
C | prévoyait une séparation patrimoniale entre le gestionnaire du réseau de transport et l'entreprise verticalement intégrée. |
Explication pour la question 6:
La directive de 2003 imposait que, lorsque le gestionnaire de réseau de transport faisait partie d'une entreprise verticalement intégrée, il devait être indépendant, au moins sur le plan de la forme juridique, de l'organisation et de la prise de décision, des autres activités non liées au transport.
Question 7 |
La directive du 13 juillet 2009 impose, concernant le gestionnaire du réseau de transport :
A | une séparation juridique. |
B | une séparation patrimoniale de principe. |
C | une séparation patrimoniale obligatoire. |
Explication pour la question 7:
La directive de 2009 considère qu'une séparation patrimoniale est le moyen le plus efficace de promouvoir de façon non discriminatoire l'investissement dans les infrastructures, un accès équitable au réseau pour les nouveaux arrivants et la transparence du marché. Elle impose, par principe, une séparation patrimoniale. Face à la contestation de plusieurs pays dont la France, des alternatives sont également possibles : les modèles ISO et ITO.
Question 8 |
En quelle année a été créé EDF-RTE, service indépendant sur le plan de la gestion, du management et de la comptabilité au sein d'EDF ?
A | 1996 |
B | 2000 |
C | 2005 |
Explication pour la question 8:
Le service indépendant au sein d'EDF a été créé en mai 2000 en application de la directive du 19 décembre 1996 imposant une séparation fonctionnelle.
Question 9 |
En quelle année a été créée la société anonyme "RTE EDF Transport" ?
A | 2003 |
B | 2005 |
C | 2009 |
Explication pour la question 9:
La société dont la dénomination sociale est "RTE EDF Transport" a été créée le 1er septembre 2005 conformément à l'obligation de séparer juridiquement les activités de transport et de fourniture-production imposée par la directive du 26 juin 2003. Cette société utilisait néanmoins déjà les marques commerciales "RTE" et "Réseau de transport d'électricité".
Question 10 |
En quelle année la dénomination sociale de la société "RTE EDF Transport" a été remplacée par la dénomination "RTE Réseau de transport d'électricité" ?
A | 2009 |
B | 2012 |
C | 2016 |
Explication pour la question 10:
En janvier 2012, la raison sociale de RTE est modifiée en application des dispositions du Code de l'énergie (absence de confusion entre le gestionnaire du réseau de transport et des entreprises de fourniture ou production d'électricité), à la demande de la Commission européenne et de la Commission de régulation de l'énergie : « RTE EDF Transport » est remplacé par l'unique appellation « RTE Réseau de transport d'électricité ».
Une fois terminé, cliquez sur le bouton ci-dessous. Toutes les questions que vous n'avez pas complétées sont marquées comme incorrectes.
Obtenir les résultats
Il y a 10 questions à compléter.
← |
Liste |
→ |
Retour
Les questions en gris sont complétées.
1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
Fin |
Retour
Vous avez complété
questions
question
Votre score est de
Correct
Faux
Réponse partielle
Vous n'avez pas fini votre quiz. Si vous quittez cette page, votre progression sera perdue.
Réponses correctes
Vous avez sélectionné
Pas essayer
Score final du quiz
Nombre de questions répondues de manière correcte
Nombre de questions répondues de manière incorrecte
Question non répondues
Nombre total de questions dans le quiz
Détail de la question
Résultats
Date
Score
Indice
Temps autorisé
minutes
secondes
Temps utilisé
Réponse(s) sélectionnée(s)
Texte de la question
Fini
Vous avez besoin de plus d'entraînement !
Persévérez !
Pas mal !
Bon travail !
Parfait !