— 09 avril 2021 —Webinaire "Transitions énergétiques et stabilité des relations contractuelles"

Le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031 et le site L’Énergie en lumière organisent, en partenariat avec Aix-Marseille Université, UMR CNRS 7318,  Equipe CERIC, l’éditeur et l’Association Française du Droit de l’Energie () un cycle d’événements sur le thème « Contrats et transition énergétique »

Présentation

Transition et stabilité peuvent-elles aller de pair ? Peut-on assurer tout à la fois la transition, qui implique un mouvement vers le changement, et la stabilité ? Cela n’est pas nécessairement contradictoire. La transition énergétique s’appuie principalement sur le contrat et la stabilité est consubstantielle à l’idée de contrat. La stabilité contractuelle peut à sa manière être le siège de la transition énergétique, dans la mesure où les opérateurs, pour œuvrer à la transition énergétique comme à toute autre ambition impliquant des investissements, doivent avoir confiance dans la parole donnée. Mais la stabilité du contrat peut-elle toujours être garantie lorsque celui-ci participe d’un processus d’évolution tel que la transition énergétique ?

La loi elle-même menace parfois la stabilité des relations contractuelles, en particulier par la voie de règles rétroactives où immédiatement applicables susceptibles de bouleverser les contrats en cours. Le secteur des énergies renouvelables l’illustre bien. La stabilité contractuelle cède parfois devant des intérêts supérieurs d’intérêt général et la volonté des autorités normatives d’éviter les effets d’aubaine, comme le montrent par exemple certaines évolutions concernant les tarifs d’achat dans le cadre de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable.

Le juge oscille de son côté entre protection et atteinte à la stabilité contractuelle. Cela est d’autant plus vrai en temps de crise où le juge, confronté à des circonstances imprévues modifiant les équilibres contractuels, est appelé, plus qu’à l’accoutumée, à manier des notions telles que la force majeure et l’imprévision, susceptibles de contrarier la stabilité des relations contractuelles. Le contentieux relatif à l’application de la clause de force majeure contenue dans les accords-cadre ARENH dans le contexte de crise actuel illustre parfaitement les tensions à l’œuvre.

Ce webinaire procèdera à une lecture de cette actualité à la lumière du thème fondamental de la stabilité du contrat.

Programme 9 avril 2021 / 9h30-11h30

  • La stabilité menacée par l’applicabilité immédiate de la loi nouvelle aux contrats en cours : illustration à partir de l’obligation d’achat dans la filière photovoltaïque (Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’Université de Pau et de Pays de l’Adour, E2S UPPA, UMR CNRS TREE)
  • La stabilité menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des contrats-cadre ARENH (Marie Lamoureux, Professeur de droit privé à Aix-Marseille Université, UMR CNRS DICE, équipe CERIC)

 

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