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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Nomination : Le Président de la Commission de régulation de l’énergie nomme Rachid BOUABANE-SCHMITT, Secrétaire général, et Alexis VIALLE, Directeur des ressources humaines.Commission de régulation de l'énergie
Limitation à 4% TTC en moyenne de la hausse des TRV d’électricité : Versement anticipé pour la compensation des pertes prévisionnelles des fournisseurs d'électricité de moins d'un million de clients résidentielsCommission de régulation de l'énergie
Versement anticipé pour la compensation des pertes prévisionnelles des fournisseurs d'électricité de moins d'un million de clients résidentielsCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 2022/22/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/3 du 2 février 2022 relative à la piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50)Commission nationale du débat public
Arrêté du 4 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 février 2022 autorisant la société ekWateur Pro à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » et « TASE PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques »Journal officiel de la République française
Aménagement du Rhône - Rapport n° 478 (Rapport)Parlement
Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Rapport n° 457 (Rapport)Parlement
Pour réussir vraiment la "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes (Communiqué de presse)Parlement
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 08/02/2022, 444780 : régularisation de charges d'occupation logement gendarmerieDécisions de justice
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 08/02/2022, 19BX03656 : autorisation unique éolienneDécisions de justice
Portrait de femmes en science : Caroline, chargée d’évaluation de la maîtrise des risques spécialisée en incendie et explosionIRSN
Portrait de femmes en science : Sonia, physicienne, chargée des méthodes et moyens d'analyse au Laboratoire de télédétection de l’IRSNIRSN