Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7139)
Le chèque énergie exceptionnel de 100 € envoyé à compter du 13 décembreMinistère de la Transition écologique et solidaire
Début des envois des chèques énergie exceptionnels de 100 eurosMinistère de la Transition écologique et solidaire
L’analyse des coûts du système électrique en FranceCour des comptes
CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 19LY03232 : autorisation exploiter éoliennesDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 435857 : sanction CEEDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 436695 : Enedis TURPEDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 437507 : sanction CEEDécisions de justice
Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production photovoltaïque d'Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) sur l'île de FutunaJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de production d'électricité à partir du biogaz issu de l'installation de stockage de déchets non dangereux des Maringouins porté par la société Gov'Biogaz et situé en GuyaneJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 novembre 2021 autorisant la société Nitor Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 06/12/2021, 19BX01204 : non renouvellement concession hydroélectrique indemnisationDécisions de justice
Dossier de presse - Stratégie d'accélération " Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durable...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Disparition d'André Aschiéri, député des Alpes-Maritimes, acteur essentiel de la naissance de l'IRSNIRSN
Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire