Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Le chèque énergie exceptionnel de 100 € envoyé à compter du 13 décembre

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/21

Début des envois des chèques énergie exceptionnels de 100 euros

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/21

L’analyse des coûts du système électrique en France

Cour des comptes

13/12/21

CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 19LY03232 : autorisation exploiter éoliennes

Décisions de justice

12/12/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 435857 : sanction CEE

Décisions de justice

12/12/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 436695 : Enedis TURPE

Décisions de justice

12/12/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 437507 : sanction CEE

Décisions de justice

12/12/21

Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production photovoltaïque d'Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) sur l'île de Futuna

Journal officiel de la République française

12/12/21

Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de production d'électricité à partir du biogaz issu de l'installation de stockage de déchets non dangereux des Maringouins porté par la société Gov'Biogaz et situé en Guyane

Journal officiel de la République française

12/12/21

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Journal officiel de la République française

12/12/21

Arrêté du 24 novembre 2021 autorisant la société Nitor Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

12/12/21

CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 06/12/2021, 19BX01204 : non renouvellement concession hydroélectrique indemnisation

Décisions de justice

10/12/21

Dossier de presse - Stratégie d'accélération " Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durable...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/12/21

Disparition d'André Aschiéri, député des Alpes-Maritimes, acteur essentiel de la naissance de l'IRSN

IRSN

10/12/21

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/12/21