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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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ENTSO-E's Position Paper on the Assessment of Future Flexibility NeedsENTSOE
Gestion de crise : le nécessaire partage d’un récit. Le huitième cahier partenaire dans Pour la science est disponibleIRSN
Consultation : Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froidMinistère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021Journal officiel de la République française
Taxonomie européenne - Texte de la commission n° 246 (Texte)Parlement
Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne (Communiqué de presse)Parlement
Les demandes d'ARENH pour 2022Commission de régulation de l'énergie
Conférence de presse Revue AIE 2021 - Réponse de Barbara Pompili à Fatih BirolMinistère de la Transition écologique et solidaire
Le Gouvernement salue la publication du rapport de l’AIE « France 2021 – examen de la politique énergétique »Ministère de la Transition écologique et solidaire
Conférence de presse Revue AIE 2021 - Intervention de Barbara PompiliMinistère de la Transition écologique et solidaire
Intervention de Barbara Pompili - Conférence de presse Revue AIE 2021Ministère de la Transition écologique et solidaire
ENTSO-E's new position paper on the use of lead in power cablesENTSOE
L'énergie du droit - numero 45Commission de régulation de l'énergie
Avenant du 23 novembre 2021 à la convention de délégation de gestion du 5 mars 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif usines du futur.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Our de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 novembre 2021, 20-18.679 : préjudice création ligne électrique RTE, riverainsDécisions de justice