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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnementJournal officiel de la République française
Conférence de presse - Présentation du rapport de l’AIE « La politique énergétique de la France – revue en profondeur de...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existantsJournal officiel de la République française
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durablesParlement
Maintien de la certification de la société Teréga - Prise de participation du groupe GIC dans une entreprise active dans la production d’énergieCommission de régulation de l'énergie
Plus de 250 spécialistes internationaux en sûreté nucléaires réunis au Forum EUROSAFE 2021IRSN
CEER Views on Electricity Distribution Network Development PlansUnion Européenne
Instruction des dossiers de candidature - dixième période - réalisation et exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation - métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Instruction des dossiers de candidature - neuvième période - réalisation et exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation - métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Portrait : Muriel Rocher, Adjointe à l'Unité d'Expertise et de Modélisation des Installations de Stockage à l’IRSNIRSN
Modalités de calcul de la compensation due par les consommateurs aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité au titre des consommations sans fournisseurCommission de régulation de l'énergie
Le projet COSMIC ON AIR aux Rencontres Ciel & EspaceIRSN
Projet de contrat du responsable de la conformité de Strasbourg Electricité RéseauxCommission de régulation de l'énergie
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - décembre 2021Commission de régulation de l'énergie
Procédure accès aux données Fournisseur titulaireCommission de régulation de l'énergie