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Décision n° 2021/102/GIGAFACTORY DOUVRIN/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)Commission nationale du débat public
Décision n° 2021/101/INCINERATEUR TOULOUSE/1 du 28 juillet 2021 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)Commission nationale du débat public
Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 août 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décision du 21 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 21 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 7 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 7 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 7 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 7 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 23 avril 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 15 avril 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 8 février 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 15 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 29 septembre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française