Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 10 août 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 août 2021 autorisant la société Iberdrola Énergie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société Iberdrola Clientes SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, l'arrêté du 24 avril 2017 et l'arrêté du 19 septembre 2018 autorisant la société Iberdrola Énergie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 août 2021 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 26 juillet 2021 autorisant la société ElectroRoute Energy Trading limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021Journal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DCN-2021-038083 du Président de l'ASN du 18 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-038110 du Président de l’ASN du 17 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-037744 du Président de l'ASN du 17 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-038150 du Président de l’ASN du 17 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-037106 du Président de l’ASN du 11 août 2021Autorité de sûreté nucléaire
Consultation : Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergieMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceJournal officiel de la République française
Décision du 9 décembre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en GuyaneJournal officiel de la République française