Actualités
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Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy (West Burton B) LimitedJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitationJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décision n° 05-38-21 du 9 juin 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Z. à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 05/08/2021, n°20DA00197 : autorisation environnementale, parc éolienDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème chambre, 03/08/2021, n°431392 : droit fondé en titreDécisions de justice
Les correspondants solidarité-précarité des fournisseurs d’énergie : des interlocuteurs à connaîtreMédiateur national de l'énergie
L’ASN encadre les opérations de démantèlement de RapsodieAutorité de sûreté nucléaire
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, sans dispositifs de stockageCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terreCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise supérieure à 500 kWc »Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-CAE-2021-036976 du Président de l’ASN du 4 août 2021Autorité de sûreté nucléaire