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Invitation to tender in dynamic regulationUnion Européenne
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Août 2021Commission de régulation de l'énergie
CAA de MARSEILLE, 8ème chambre, 20/07/2021, 20MA04122 : Enedis, déplacement d'ouvragesDécisions de justice
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20/07/2021, 443342 : sentence arbitrale, annulation, terminal méthanierDécisions de justice
Instruction des dossiers de candidature à la neuvième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Avis relatif aux principales caractéristiques d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article R. 311-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décision du 16 juillet 2021 portant sur l'optimisation du dimensionnement des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension pour le raccordement au réseau de distribution des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelableJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
La CRE publie son évaluation des charges de service public de l'énergie pour l'année 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son évaluation des charges de services public de l'énergie pour l'année 2022Commission de régulation de l'énergie
Evaluation CSPE 2022Commission de régulation de l'énergie
ACER-CEER White Paper on Rules to Prevent Methane Leakage in the Energy SectorUnion Européenne