Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7163)
Arrêté du 12 juillet 2021 d'application de l'article D. 342-23 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 juillet 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Gas Natural Europe SAS à la société MobiligazJournal officiel de la République française
Conseil d'État, 6ème chambre, 07/07/2021, 436301 : autorisation exploiter parc éolienDécisions de justice
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2021, 19-15.693 : responsabilité dommage câble EnedisDécisions de justice
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 juillet 2021, 19-12.231 : photovoltaïque, incident, responsabilitéDécisions de justice
New ENTSO-E paper on offshore development focuses on System Operation & GovernanceENTSOE
ENTSO-E Position on Offshore Development - Summary of RecommendationsENTSOE
ACER - CEER MMR Gas Wholesale Markets VolumeUnion Européenne
Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
La CRE propose une évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er août 2021Commission de régulation de l'énergie
Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité - 1er août 2021Commission de régulation de l'énergie
Proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distributionCommission de régulation de l'énergie
Charte de déontologie de la CRECommission de régulation de l'énergie
Modalités de saisine des règles de répartition des capacités à long terme à la frontière entre la France et la Grande-BretagneCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie sur un processus d'allocation fondé sur le marché de la capacité entre zones aux fins de l'échange de capacités d'équilibrage ou du partage de réservesCommission de régulation de l'énergie