Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7141)
Centre de stockage de la Manche : des déchets sous surveillanceANDRA
Règlement délégué (UE) 2024/1127 de la Commission du 8 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds en service (vérification en service)Union Européenne
Arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
L’Andra en visite sur le stockage géologique FinlandaisANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11426 — PLATINUM EQUITY / KOHLER ENERGY)Union Européenne
Décision (UE) 2024/1102 du Conseil du 25 mars 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant l’adoption des orientations relatives aux modalités de travail et aux arrangements administratifsUnion Européenne
Décision (UE) 2024/1075 du Conseil du 5 février 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergieUnion Européenne
Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avisAutorité de la concurrence
Innovation & déchets radioactifs de démantèlement : on fait le point ?ANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11392 — GLENCORE / TECK (COAL ASSETS))Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11166 — EQUINOR / SHELL / TOTALENERGIES / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11453 – COMMERZBANK IMMOBILIEN / ACH / ACI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11443 — ADNOC / FERTIGLOBE)Union Européenne
Affaire C-455/22: Ordonnance du président de la septième chambre du 17 janvier 2024 — Commission européenne / RoumanieUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/743 de la Commission du 23 février 2024 en ce qui concerne les progrès accomplis au titre du règlement (UE) 2018/842 dans le projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Tchéquie pour la période 2021-2030Union Européenne