Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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L'évolution des marchés de détail de l'énergie : bilan au 31 décembre 2020 et zoom sur la fin partielle des tarifs réglementés de vente

Commission de régulation de l'énergie

25/03/21

CEER March Newsletter

Union Européenne

25/03/21

Déroulé des échéances relatives à la fin partielle des tarifs réglementés de vente d’électricité et à la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

25/03/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-014570 du Président de l’ASN du 23 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/03/21

Décision n° CODEP-LYO-2020-013668 du Président de l'ASN du 23 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/03/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-014248 du Président de l’ASN du 23 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/03/21

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Parlement

25/03/21

Contrat de prestations d’exploitation d’ouvrages électriques conclu entre RTE et EDF

Commission de régulation de l'énergie

24/03/21

Bac à sable réglementaire : la CRE accorde des dérogations à 9 projets innovants

Commission de régulation de l'énergie

24/03/21

Fukushima, Tchernobyl : séminaire sur les conséquences d’un accident nucléaire sur la santé

IRSN

24/03/21

Dérogations - Premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire

Commission de régulation de l'énergie

24/03/21

Consultation publique relative aux principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

24/03/21

Politique énergétique - Texte n° 84 (Texte)

Parlement

24/03/21

L'énergie du droit - numero 38

Commission de régulation de l'énergie

23/03/21

Le projet MARSCH, ou comment penser différemment l’analyse des risques en radiothérapie

IRSN

23/03/21