Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7139)
CEER Report on Billing Issues in the Clean Energy for All Europeans PackageUnion Européenne
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Avril 2021Commission de régulation de l'énergie
Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’avril 2021Commission de régulation de l'énergie
Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’ASN du 19 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestiqueJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2021-2025Journal officiel de la République française
CEER consults on the new draft strategyUnion Européenne
91% des consommateurs qui ont saisi le médiateur national de l’énergie le recommandentMédiateur national de l'énergie
Lycéens, navigateur et chercheurs unis pour la science !IRSN
Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Réacteur EPR : écart de conception de trois piquages du circuit primaire principalAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-052111 du Président de l’ASN du 16 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-STR-2021-012246 du Président de l’ASN du 11 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 10 mars 2021 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mairy » (Marne), à la société Vermilion Moraine SASJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française