Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs (Communiqué de presse)Parlement
Arrêté du 2 mars 2021 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communesJournal officiel de la République française
CEER is seeking a Training Coordinator/Manager for its Brussels-based Secretariat. Deadline: 31 March 2021, 23:59 CETUnion Européenne
Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la BretagneCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.Ministère de la Transition écologique et solidaire
État des connaissances sur les conséquences sanitaires d’un accident nucléaireIRSN
CEER Note for the European Commission: Input on the Hydrogen and Gas markets decarbonisation packageUnion Européenne
Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Offre de post-doctorat au Laboratoire d’Etude en Mécanique et Matériaux (LE2M)IRSN
Consultation publique n°2021-02 du 4 mars 2021 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distributionCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie le terme tarifaire stockage à compter du 1er avril 2021Commission de régulation de l'énergie
Communiqué de presse du 9 mars 2021Médiateur national de l'énergie
Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel - GRTgaz et Teréga - 1er avril 2021Commission de régulation de l'énergie