Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une ou plusieurs communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherche de Bure (Meuse)Journal officiel de la République française
Convention du 5 mars 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du dispositif usines du futur.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Fukushima Daiichi : quelles avancées 10 ans après ?IRSN
Quelles améliorations pour la sûreté des installations nucléaires en France ?Autorité de sûreté nucléaire
CEER Report on Regulatory Frameworks for European Energy Networks 2020Union Européenne
L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs - Rapport d'information n° 434 (Rapport d'information)Parlement
La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs (Communiqué de presse)Parlement
Arrêté du 2 mars 2021 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communesJournal officiel de la République française
CEER is seeking a Training Coordinator/Manager for its Brussels-based Secretariat. Deadline: 31 March 2021, 23:59 CETUnion Européenne
Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la BretagneCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.Ministère de la Transition écologique et solidaire
État des connaissances sur les conséquences sanitaires d’un accident nucléaireIRSN
CEER Note for the European Commission: Input on the Hydrogen and Gas markets decarbonisation packageUnion Européenne
Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie