Actualités

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Arrêté du 24 février 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/03/21

Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

Journal officiel de la République française

05/03/21

Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (Communiqué de presse)

Parlement

05/03/21

Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Journal officiel de la République française

04/03/21

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Journal officiel de la République française

04/03/21

Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Journal officiel de la République française

04/03/21

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Journal officiel de la République française

04/03/21

Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Journal officiel de la République française

04/03/21

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Journal officiel de la République française

04/03/21

Fukushima : conséquences environnementales et retour des populations dans les territoires évacués

IRSN

04/03/21

Vidéo : Madame C et la réparation du « bout parisien »

Médiateur national de l'énergie

04/03/21

La CRE communique sur la décision de sanction du CoRDiS à l'encontre des sociétés UEM et URM

Commission de régulation de l'énergie

03/03/21

Anticipation et résilience : l'IRSN publie un rapport de réflexions dix ans après l’accident de Fukushima Daiichi

IRSN

03/03/21

​​​​​​10 ans après l’accident de la centrale de Fukushima Daiichi : Installations accidentées du site

IRSN

03/03/21

Centrale nucléaire de Flamanville : Mise en demeure d'EDF

Autorité de sûreté nucléaire

03/03/21