Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la productionJournal officiel de la République française
L'énergie du droit - numero 37Commission de régulation de l'énergie
La poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans.Autorité de sûreté nucléaire
Index de l'Egalité Femmes-Hommes : L'IRSN publie sa note pour 2020IRSN
L’ASN rend son avis sur la gestion des anciens sites miniers d’uraniumAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 2 février 2021 portant agrément de 2 entités de la société ARTELIA, dénommées Business Unit « Eau Afrique et Moyen-Orient » et Business Unit « Villes et Territoires », en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et retirant les agréments délivrés à la société ARTELIA Eau & EnvironnementJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DTS-2021-009189 du Président de l'ASN du 22 février 2021Autorité de sûreté nucléaire
La CRE annonce le lancement d’une plateforme en ligne pour le traitement des demandes de remboursement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE).Commission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Projet de canalisation Lens-Béthune et budget cible phase 1 du programme de conversion de gaz B en gaz H - GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Projet de conversion du réseau de gaz B de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 12 février 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'EtatJournal officiel de la République française
Recommandation n°D2017-11101 19 février 2021 14 mois - Erreur d’index - Contestation de facture Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-03264 18 février 2021 Factures d’électricité - Modalités et dates de transmission des auto-relevés - défaut d’information Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie