Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Recommandation n°D2020-13438 18 février 2021 Frais de résiliation anticipée - Démarchage - Information loyale - Manque de transparence sur les frais de résiliation anticipée - Mentions à insérer dans les conditions particulières de vente Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

18/02/21

Saisie d’une plainte par un fournisseur d’électricité, l’Autorité ne prononce pas de mesures conservatoires à l’encontre d’EDF mais poursuit l’instruction du dossier au fond

Autorité de la concurrence

18/02/21

Arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Journal officiel de la République française

18/02/21

Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène

Journal officiel de la République française

18/02/21

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène

Journal officiel de la République française

18/02/21

Centrale biomasse de Gardanne

Parlement

18/02/21

Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012

Journal officiel de la République française

17/02/21

Offre de post-doctorat au Laboratoire de neutronique (LN)

IRSN

16/02/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-006729 du Président de l’ASN du 12 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/02/21

Décision n° CODEP-DRC-2021-005031 du président de l’ASN du 5 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/02/21

Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/02/21

Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/02/21

Décision n° 2021-DC-0704 de l’ASN du 4 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/02/21

Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

Journal officiel de la République française

16/02/21

CEER White Paper on Long-Term Storage

Union Européenne

15/02/21