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Recommandation n°D2020-13438 18 février 2021 Frais de résiliation anticipée - Démarchage - Information loyale - Manque de transparence sur les frais de résiliation anticipée - Mentions à insérer dans les conditions particulières de vente Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Saisie d’une plainte par un fournisseur d’électricité, l’Autorité ne prononce pas de mesures conservatoires à l’encontre d’EDF mais poursuit l’instruction du dossier au fondAutorité de la concurrence
Arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiersJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogèneJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogèneJournal officiel de la République française
Centrale biomasse de GardanneParlement
Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012Journal officiel de la République française
Offre de post-doctorat au Laboratoire de neutronique (LN)IRSN
Décision n° CODEP-LYO-2021-006729 du Président de l’ASN du 12 février 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2021-005031 du président de l’ASN du 5 février 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2021-DC-0704 de l’ASN du 4 février 2021Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédéJournal officiel de la République française
CEER White Paper on Long-Term StorageUnion Européenne