Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7141)

Décision n° CODEP-OLS-2020-063038 du président de l'ASN du 28 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

07/01/21

Décision n° CODEP-CAE-2020-063406 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

07/01/21

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/01/21

Arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

06/01/21

Défauts de résistance au séisme de matériels des groupes électrogènes de secours

Autorité de sûreté nucléaire

05/01/21

Procédure MES d'un local en maintien d'alimentation

Commission de régulation de l'énergie

05/01/21

Procédure Intervention demandee par distributeur

Commission de régulation de l'énergie

05/01/21

Procédure Intervention demandee par client

Commission de régulation de l'énergie

05/01/21

Offre de post-doctorat au Laboratoire d'épidémiologie des rayonnements ionisants (LEPID)

IRSN

05/01/21

Vœux pour l’année 2021 du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

04/01/21

Vœux 2021 du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

04/01/21

Projets de contrat de prestations techniques conclus entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21

Convention relative à l’exploitation et la maintenance d’une vanne et des équipements associés sur le site de Manosque réalisées par Géométhane pour GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21

Contrat de prestations de recherche fournies par le Centre de Recherche et d’Innovation pour le Gaz et les Energies Nouvelles d’ENGIE (CRIGEN) à GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21

Modèle de convention de raccordement d’un gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21