Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projet d’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UECommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’ASN du 5 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-062846 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-063038 du président de l'ASN du 28 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-063406 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Défauts de résistance au séisme de matériels des groupes électrogènes de secoursAutorité de sûreté nucléaire
Procédure MES d'un local en maintien d'alimentationCommission de régulation de l'énergie
Procédure Intervention demandee par distributeurCommission de régulation de l'énergie
Procédure Intervention demandee par clientCommission de régulation de l'énergie
Offre de post-doctorat au Laboratoire d'épidémiologie des rayonnements ionisants (LEPID)IRSN
Vœux pour l’année 2021 du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Vœux 2021 du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie