Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation n°D2020-10648 8 décembre 2020 Remise sur forfait - Information précontractuelle - Remboursement des remises en cas de résiliation avant l’échéance d’une année Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-11659 8 décembre 2020 Présentation des offres commerciales par les fournisseurs d’électricité – Information sur le prix de vente acheminement compris - Information loyale - Détail des composantes du TURPE - Clients professionnels Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Vers un nouveau parc éolien en mer au large de la NormandieMinistère de la Transition écologique et solidaire
Règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie (dites Règles NEBEF)Commission de régulation de l'énergie
Dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeablesCommission de régulation de l'énergie
Avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Ile de la Réunion) et la société Albioma Bois-Rouge pour la conversion à la biomasse de l’installation de production d’électricité Albioma Bois Rouge située à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulésCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décision du 4 décembre 2020 consécutive au débat public portant sur un projet éolien en mer au large de la Normandie et son raccordementCommission nationale du débat public
Arrêté du 26 novembre 2020 autorisant la société Kolmar NL B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Art 25 - Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financièreJournal officiel de la République française
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
L'IRSN proposera 47 offres de thèses en 2021IRSN
Décision n°CODEP-CLG-2020-058406 du président de l’ASN du 02 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire