Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société Ohm Énergie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 - Étude de législation comparée n° 292 (Étude de législation comparée)Parlement
CEER publishes NRAs' 2019 "Roadmap" methodology self-assessments of retail energy marketsUnion Européenne
Identification des failles actives et rupture de surface : Enseignements du séisme du Teil pour l’évaluation de l’aléa sismiqueIRSN
Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçusJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société Dynamo SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société GNVERT à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes (Green Yellow Energy Supply)Journal officiel de la République française
France Stratégie : Comment accélérer la rénovation énergétique des logementsAutres
France Stratégie : Maîtriser la consommation énergétique du numérique : le progrès technologique n’y suffira pasAutres
Décision CODEP-CLG-2020-053696 du président de l’ASN du 10 novembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-053699 du président de l’ASN du 10 novembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l'ASN du 30 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-052435 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-052546 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire