Actualités
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Décret n° 2020-1301 du 27 octobre 2020 précisant les modalités d'application du IV de l'article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020Journal officiel de la République française
Mécanismes encadrant l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et validation des investissements de distribution de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gazCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs - TRER2028491A.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Novembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Conditions d'achat de l'électricité - Photovoltaïque - Puissance inférieure ou égale à 100 kilowatts - métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowattsJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012Journal officiel de la République française
Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Stratégie nationale pour l’hydrogène décarboné : lancement de deux appels à projets pour constituer des écosystèmes terr...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique n°2020-018 du 22 octobre 2020 relative aux évolutions de structure dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2021 du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TerégaCommission de régulation de l'énergie
Décision du 7 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
La Charte de l’ouverture à la société de l’IRSN : 10 ans de partage !IRSN
Arrêté du 29 septembre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française