Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret du 4 novembre 2020 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à transigerJournal officiel de la République française
Le devenir des radionucléides rejetés lors de l’accident de Fukushima : une synthèse dans la revue NatureIRSN
Poursuite de la concertation sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifsMinistère de la Transition écologique et solidaire
Recommandation n°D2019-19767 5 novembre 2020 Gaz - Coupure pour impayé - Trêve hivernale - Rappel de la réglementation - Dédommagement Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Vidéo : Monsieur G et la facture de résiliationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 3 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux Etablissements Maurel & Prom SAJournal officiel de la République française
Complementary Annex to ENTSO-E’s 6 key recommendations to review the TEN-E RegulationENTSOE
Arrêté du 31 octobre 2020 portant nomination du président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesJournal officiel de la République française
Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez (Communiqué de presse)Parlement
Délibération n° 2020-266 du 29 octobre 2020 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTECommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité au titre des années 2009 à 2015Journal officiel de la République française
Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'AisneJournal officiel de la République française
Reconfinement : point de situation avec les représentants des secteurs liés au ministère de la Transition écologiqueMinistère de la Transition écologique et solidaire
Plafond annuel du dispositif d’aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie