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Décision n° CODEP-OLS-2020-052156 du Président de l’ASN du 27 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l'ASN du 26 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Perte d'égibilité aux tarifs réglementés de vente d'électricité : offres de bascule des fournisseurs historiquesCommission de régulation de l'énergie
La France remet son 7ème rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûretéAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2020-131 - ÉOLIEN DUNKERQUE - 6 du 4 novembre 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électriqueCommission nationale du débat public
Décision n° 2020-128 - GIGAFACTORY DOUVRIN (62) - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)Commission nationale du débat public
Décision n° 2020-127 - ÉOLIEN SUD BRETAGNE - 5 du 4 novembre 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la BretagneCommission nationale du débat public
Décision n° 2020-126 - ÉOLIEN MÉDITERRANÉE - 3 du 4 novembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer MéditerranéeCommission nationale du débat public
Décision n° 2020-124 - ÉOLIEN LESPARRE-MÉDOC - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de création d'un parc éolien au sud de Lesparre-Médoc (33)Commission nationale du débat public
Décision n° 2020-123 - REC SOLAR - 2 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à HambachCommission nationale du débat public
Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SASJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), aux société TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 novembre 2020 approuvant la cession de titres des sociétés Orano Cycle, Orano Mining, Orano DS et Sofidif par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes : DynamoJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes : société LefebvreJournal officiel de la République française