Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowattsJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012Journal officiel de la République française
Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Stratégie nationale pour l’hydrogène décarboné : lancement de deux appels à projets pour constituer des écosystèmes terr...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique n°2020-018 du 22 octobre 2020 relative aux évolutions de structure dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2021 du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TerégaCommission de régulation de l'énergie
Décision du 7 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
La Charte de l’ouverture à la société de l’IRSN : 10 ans de partage !IRSN
Arrêté du 29 septembre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 septembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (M.Tringali).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Loïc Quevarec remporte le Concours « 3 minutes pour une thèse » 2020 de l’IRSNIRSN