Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
énergie et carburants - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementalesParlement
énergie et carburants - Maîtrise de la chaîne de valeur des véhicules électriquesParlement
énergie et carburants - Tarifs subventionnés aux industriels producteurs des énergies électriques éolienParlement
énergie et carburants - Mise en œuvre de l'interdiction de l'utilisation des foyers ouvertsParlement
énergie et carburants - Report du dégrèvement fiscal sur le PNRParlement
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et programme d’investissements 2020 révisé de RTECommission de régulation de l'énergie
Avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisableAutorité de sûreté nucléaire
Avis n° 2020-AV-0363 de l’ASN du 8 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Outils pédagogiques de visualisationCommission de régulation de l'énergie
Avis IRSN - Diagnostic organisationnel de l’usine de forge du CreusotIRSN
Ratification de l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 - Texte n° 20 (Texte)Parlement