Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7139)
Règles du mécanisme de capacité - Sécurité d’approvisionnement sur l’hiver 2020-2021Commission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - Numéro 31Commission de régulation de l'énergie
Avis IRSN - Poursuite de l’exploitation des réacteurs de 900 MWe jusqu’à la VD4+10 ans.IRSN
Décision n° CODEP-CAE-2020-043429 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-043331 du Président de l'ASN du 9 septembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 8 septembre 2020 autorisant l'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes par la société Electricité de France (EDF)Journal officiel de la République française
Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliersJournal officiel de la République française
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires - Rapport d'information n° 371 (Rapport d'information)Parlement
Recommandation n°D2019-22312 : colonnes montantes - travaux de réfaction - détériorations - réparationMédiateur national de l'énergie
Conditions du contrat de fourniture de gaz naturel communiqué par les fournisseurs historiques à leurs clients perdant l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 novembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 24 août 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2020-00546 : frais de déplacement vain - intervention pour impayés - chèque énergieMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2019-22435 : électricité - coupure consécutive à incendie - installation hors serviceMédiateur national de l'énergie
Décision n° CODEP-OLS-2020-043893 du président de l’ASN du 08 septembre 2020Autorité de sûreté nucléaire