Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l'ASN du 7 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Sécurisation du financement des charges nucléaires de long termeAutorité de sûreté nucléaire
Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessionsJournal officiel de la République française
Le fonctionnement des réacteurs nucléaires en période de caniculeAutorité de sûreté nucléaire
L’ASN rend son avis sur la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2020/92/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/1 du 29 juillet 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer MéditerranéeCommission nationale du débat public