Actualités
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Décision n° 2020/97/ÉOLIEN DUNKERQUE/5 du 29 juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électriqueCommission nationale du débat public
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rectificatif)Journal officiel de la République française
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)Journal officiel de la République française
La décroissance effective du césium 137 dans des sols de pâturage français : de nouvelles valeursIRSN
Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Cour administrative d'appel de Lyon, 6 août 220, n°18LY01288 : conséquences de l'enfouissement de lignes électriques sur d'autres sociétés de réseauxDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Lyon, 6 août 2020, n°18LY02549 : Enedis, redevance d'occupation du domaine publicDécisions de justice
Décision n° CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’ASN du 4 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Pavilion Energy Spain SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Total Marketing France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société A/S Global Risk Management Holding ltd (GRM) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Mesures dérogatoires du soutien au biométhane dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les utilisateurs de type « producteurs »Commission de régulation de l'énergie