Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanesJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juillet 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juillet 2020 portant agrément de la société GeophyConsult en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Effets de la canicule sur la production et la sûreté des centrales nucléairesIRSN
Évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricitéMinistère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique n°2020-013 du 30 juillet 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des terminaux methaniers régulésCommission de régulation de l'énergie
La CRE est favorable à une évolution du réseau de transport d’électricité qui allie investissements et recours aux flexibilitésCommission de régulation de l'énergie
Examen du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de RTE élaboré en 2019Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2020-014 du 30 juillet 2020 relative à une proposition de modification de l'accord cadre ARENHCommission de régulation de l'énergie
Rapport pris en application de l'article R. 336-39 du code de l'énergie analysant les causes et les enjeux de l'atteinte du plafond du dispositif ARENHCommission de régulation de l'énergie
La CRE considère qu’une réforme de l’ARENH est souhaitableCommission de régulation de l'énergie
July/August NewsletterUnion Européenne
Consultation publique n°2020-014 du 30 juillet 2020 relative à une proposition de modification de de l'accord cadre ARENHCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 04-38-20 du 6 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société ENEDISCommission de régulation de l'énergie