Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnelJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froidJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kWJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowattsJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie. (TRER2020414A).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Rapport de la France au titre de la directive sûreté 2014/87/EURATOMAutorité de sûreté nucléaire
Modification des échéances de mise en service de cinq groupes électrogènes d’ultime secoursAutorité de sûreté nucléaire