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Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01512 : autorisation éoliennesDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT01705 : autorisatino environnementale éolienneDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 juillet 2020, n°19NT03284 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte de l'Autorité de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française
Décret du 1er juillet 2020 portant nomination du directeur général de la société AREVA SAJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléairesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléairesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l'ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l'ASN du 30 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’ASN du 29 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Cour administrative d'appel de Lyon, 2 juillet 2020, n°18LY02407 : grève centrale nucléaire recours sous-traitanceDécisions de justice