Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Conventions de prêts entre GRTgaz et ENGIE FinanceCommission de régulation de l'énergie
Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Energis, GRDF et SéolisCommission de régulation de l'énergie
Règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie conformément à l’article 50(3) du règlement (UE) 2017/2195Commission de régulation de l'énergie
Règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie entre gestionnaires de réseaux de transport reliés de manière asynchrone conformément à l’article 50(4) du règlement (UE) 2017/2195Commission de régulation de l'énergie
Règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie conformément à l’article 51(1) du règlement (UE) 2017/2195Commission de régulation de l'énergie
Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées.Commission de régulation de l'énergie
Instruction des deux premières périodes de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Instruction de la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 9 juin 2020 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Grand Est : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Question parlementaire : Mise en œuvre de la loi du 24 février 2017 sur la production d'électricitéParlement
Question parlementaire : Contentieux relatif à l'implantation des parcs éoliens en merParlement
Question parlementaire : Soutien au développement de l'énergie chevalParlement
Question parlementaire : Projet de nouveaux réacteurs nucléaires EPRParlement