Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Rapport d'activité 2019 du Médiateur national de l'énergieMédiateur national de l'énergie
Décision n° CODEP-BDX-2020-031541 du Président de l'ASN du 12 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-030403 du Président de l’ASN du 12 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-029868 du Président de l'ASN du 11 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2020-030699 du Président de l'ASN du 10 juin 2020Autorité de sûreté nucléaire
Mobilisation de l’IRSN durant l’incendie sur le sous-marin nucléaire d’attaque Perle à Toulon (Var)IRSN
Rapport d'activité 2019Commission de régulation de l'énergie
Dispositif d’expérimentation réglementaire : le premier guichet de candidature est ouvertCommission de régulation de l'énergie
Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Bourgogne-Franche-Comté : en 2019, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Mise en oeuvre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Décret du 13 juin 2020 portant cessation de fonctions du directeur général de la société AREVA SAJournal officiel de la République française
Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique (Communiqué de presse)Parlement
Répercussions de la crise sanitaire sur l’approvisionnement en électricité pour l’hiver 2020-2021 : Elisabeth Borne anno...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Discours d'Élisabeth Borne : Répercussions de la crise sanitaire sur l’approvisionnement en électricité pour l’hiver 202...Ministère de la Transition écologique et solidaire