Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie dans la région Italie NordCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Italie NordCommission de régulation de l'énergie
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2022, 21-81.687 : diffamation, UFC Que Choisir, campagne "Energie moins chère ensemble"Décisions de justice
Décision n° 2022/5/CIGéO/12 du 12 janvier 2022 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-MarneCommission nationale du débat public
Décision n° 2022/4/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)Commission nationale du débat public
Décision n° 2022/1/GRANDPUITS/3 du 12 janvier 2022 relative au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - Total Grandpuits Nangis (77)Commission nationale du débat public
Décision n° 2022/3/LIFE/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »Journal officiel de la République française
Arrêté du 17 janvier 2022 suspendant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Le Gol située à La RéunionJournal officiel de la République française
CAA de NANTES, 5ème chambre, 18/01/2022, 21NT00940 : autorisation exploiter éolienneDécisions de justice
Aménagement du Rhône - Texte n° 373 (Texte)Parlement
Endommagement par corrosion sous contrainte de tuyauteries connectées au circuit primaire principal de réacteurs d’EDFIRSN
Harmonisation des relations contractuelles entre GRD et fournisseurs : le Conseil d’Etat confirme les délibérations de la CRE relatives aux modèles de contrat en électricitéCommission de régulation de l'énergie
France Stratégie : Les coûts d'abattement - Partie 3 - ÉlectricitéAutres
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)Parlement