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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Mapping European projects, Energy citizenship and energy povertyUnion Européenne
CEER is seeking a Working Group Coordinator and a Training&Programme Coordinator for its Brussels-based secretariat.Union Européenne
PFUE - Réunions informelles des ministres de l'Environnement et de l'Energie à Amiens du 20 au 22 janvier : brief presse...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel - Février 2022Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnementCommission nationale du débat public
CEER Work Programme 2022Union Européenne
RTE - évolution provisoire de certaines dispositions encadrant le service de défense de participation active de la demande pour l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Blending hydrogen from electrolysis into the European gas gridUnion Européenne
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradésParlement
Le Gouvernement engage des mesures exceptionnelles pour protéger le pouvoir d’achat des français et préserver la compéti...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Régulation incitative - coûts de constitution des réserves d’équilibrage - RTE - 2022Commission de régulation de l'énergie
Hausse des prix de l'électricitéParlement
Arrêté du 3 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en CorseJournal officiel de la République française
Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire (Communiqué de presse)Parlement
Recommandation n°D2021-00984 11 janvier 2022 Erreur sur l’affectation d’un point de comptage et point de livraison – Résiliation à tort – Non respect des procédures correctives élaborées dans le cadre de la concertation développée sous l’égide de la CRE Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie