Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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ACER-CEER Position Paper on the Key Regulatory Requirements to Achieve Gas DecarbonisationUnion Européenne
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Contrat de prestations d’odorisation, de comptage et de contrôle des caractéristiques du gaz émis par le terminal méthanier de Fos Cavaou - GRTgaz, Elengy, Fosmax LNGCommission de régulation de l'énergie
Contrat de prestations d’odorisation, de comptage et de contrôle des caractéristiques du gaz émis par les terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne et Fos Tonkin - ElengyCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-14 du 16 décembre 2021 relative aux niveaux de dotation d’EDM, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associéCommission de régulation de l'énergie
Futurs énergétiques 2050Commission de régulation de l'énergie
Participation du Président de la CRE aux 12èmes rencontres pour les énergies renouvelablesCommission de régulation de l'énergie
Questions à Antony CELLIER député du Gard, membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et président du Conseil supérieur de l’énergie.Commission de régulation de l'énergie
Linky, un succès industrielCommission de régulation de l'énergie
Les défis de la transition énergétique vus par les économistes de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
La politique de développement des biocarburantsCour des comptes
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française