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Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaineJournal officiel de la République française
Interdiction des coupures énergétiques et revalorisation du chèque énergie - Texte n° 291 (Texte)Parlement
Barème de GreenAlp pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret modifiant les dispositions relatives aux indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement ou d’avarie des ouvrages de raccordement d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable en merCommission de régulation de l'énergie
La gestion du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et ses grands projets (2013-2019)Cour des comptes
Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2022 communiqué par la Caisse des dépôts et consignationsCommission de régulation de l'énergie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergieParlement
L’IRSN publie le bilan de l’état radiologique de l’environnement français de 2018 à 2020IRSN
Le chèque énergie exceptionnel de 100 € envoyé à compter du 13 décembreMinistère de la Transition écologique et solidaire
Début des envois des chèques énergie exceptionnels de 100 eurosMinistère de la Transition écologique et solidaire
L’analyse des coûts du système électrique en FranceCour des comptes
CAA de LYON, 7ème chambre, 09/12/2021, 19LY03232 : autorisation exploiter éoliennesDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 435857 : sanction CEEDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 436695 : Enedis TURPEDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème chambre, 09/12/2021, 437507 : sanction CEEDécisions de justice