Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité - Strasbourg Électricité RéseauxCommission de régulation de l'énergie
Taxonomie européenne - Résolution n° 47 (Texte)Parlement
Arrêté du 3 décembre 2021 acceptant la renonciation de la Société des Pétroles Shell SAS à la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés, dite « concession de Petit-Couronne » (Seine-Maritime)Journal officiel de la République française
Arrêté du 2 décembre 2021 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
15 ans du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables - Rapport d'information n° 213 (Rapport d'information)Parlement
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 03/12/2021, 19MA01159 : autorisation éoliennesDécisions de justice
Consultation publique : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsMinistère de la Transition écologique et solidaire
Fourniture d’énergie : le ministère a désigné des fournisseurs de secours en électricité pour assurer à titre transitoir...Ministère de la Transition écologique et solidaire
CAA de BORDEAUX, 7ème chambre, 02/12/2021, 21BX01447 : marché public groupement de commandesDécisions de justice
Taxonomie européenne - Rapport n° 245 (Rapport)Parlement
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Rapport d'information n° 201 (Rapport d'information)Parlement
Décret n° 2021-1562 du 3 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à la création, à la configuration, à l'installation et à l'approvisionnement des points de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu'à leur exploitation, aux modalités d'accès aux services et à leur utilisationJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au publicJournal officiel de la République française
Déploiement des énergies renouvelables : Élargissement de la zone proposée au débat public sur le projet d’éoliennes en ...Ministère de la Transition écologique et solidaire