Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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ACER - CEER MMR Gas Wholesale Markets VolumeUnion Européenne
Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
La CRE propose une évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er août 2021Commission de régulation de l'énergie
Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité - 1er août 2021Commission de régulation de l'énergie
Proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distributionCommission de régulation de l'énergie
Charte de déontologie de la CRECommission de régulation de l'énergie
Modalités de saisine des règles de répartition des capacités à long terme à la frontière entre la France et la Grande-BretagneCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie sur un processus d'allocation fondé sur le marché de la capacité entre zones aux fins de l'échange de capacités d'équilibrage ou du partage de réservesCommission de régulation de l'énergie
Rapport d’évaluation des tarifs réglementés de vente d’électricité - Juin 2021Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport d’évaluation des tarifs réglementés de vente d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/07/2021, 20NT03026 : refus conclusion contrat de raccordementDécisions de justice
Conseil d'État, Juge des référés, 05/07/2021, 453621 : arrêté du 31 mars 2021 DPEDécisions de justice
CAA de NANCY, 3ème chambre, 06/07/2021, 19NC03638 : autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
CAA de NANTES, 5ème chambre, 06/07/2021, 20NT01732 : autorisation par éolienDécisions de justice
CAA de NANTES, 5ème chambre, 06/07/2021, 20NT02652 : autorisation exploiter parc éolienDécisions de justice