Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7141)
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret du 27 décembre 2023 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nonville » (Seine-et-Marne), à la société Bridge Energies SASJournal officiel de la République française
Investment needs in a decarbonised world">Global energy and climate outlook 2023Investment needs in a decarbonised worldUnion Européenne
Enhancing security of the European citizens">Nuclear forensics casework at the Joint Research CentreEnhancing security of the European citizensUnion Européenne
">ESARDA bulletin. Volume 65, December 2023Union Européenne
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d'énergie hydrauliqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1237 du 21 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019Journal officiel de la République française
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Mise en application des boucliers tarifaires et des amortisseurs par les fournisseurs pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Modalités d'application des mécanismes de boucliers tarifaires et d'amortisseursCommission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 68Commission de régulation de l'énergie
Projet de décret portant expérimentation d’une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie