Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnementJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travailJournal officiel de la République française
Radioprotection : l’ASN lance un appel à candidaturesAutorité de sûreté nucléaire
Région Grand Est : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021-032537 du Président de l'ASN du 6 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021-032538 du Président de l'ASN du 6 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Avis de l’agence croate de régulation de l’énergie concernant l’appel d’offres public pour la sélection du fournisseur de gaz de dernier recours, qui doit être publié en vertu des articles 61 et 62 de la loi sur le marché du gazUnion Européenne
Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existantsJournal officiel de la République française
Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)Journal officiel de la République française
Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 139 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)Journal officiel de la République française
Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentréesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-896 du 5 juillet 2021 abrogeant l'article D. 315-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéréJournal officiel de la République française
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021 : financement panneaux solairesDécisions de justice