Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7139)
Conseil d'État, 9ème chambre, 17/06/2021, 434363 : sanction CEEDécisions de justice
Arrêté du 7 juin 2021 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Mesures en faveur du développement de la concurrence sur les territoires des ELD en gaz et en électricitéCommission de régulation de l'énergie
Développement de la concurrence sur les territoires des ELDCommission de régulation de l'énergie
Difficultés du programme EPRParlement
Décision du 1er juin 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Fibre Excellence Tarascon.Ministère de la Transition écologique et solidaire
EPR Taishan : l’ASN engage un dialogue technique avec son homologue chinoiseAutorité de sûreté nucléaire
MCMF : poursuite des opérations préparatoires au démantèlementAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 3 juin 2021 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricitéJournal officiel de la République française
Tribunal des Conflits, , 14/06/2021, C4208 : compétence servitude publique ligne électriqueDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème chambre, 14/06/2021, 434160 : autorisation éolienneDécisions de justice
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juin 2021, 19-19.353 : fraude au compteur, redressement facturesDécisions de justice
La CRE fixe les règles de mise en oeuvre des offres à tarification dynamiqueCommission de régulation de l'énergie
Modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prévue au II de l’article L332-7 du code de l’énergie prend en compte les variations des prix de marché et dressant la liste des fournisseurs concernés par l’obligation prévue au II de l’article L332-7 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie