Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 12 mai 2021 portant agrément du département Etudes et travaux Loire de la DREAL Centre-Val de Loire en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Définition du budget cible du projet « Compression Gournay » de StorengyCommission de régulation de l'énergie
Obligations d'assurance de la qualitéAutorité de sûreté nucléaire
Budget cible du projet de rénovation de la compression du site de Manosque de GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Audition de l’ASN à l’OPECSTAutorité de sûreté nucléaire
CAA de NANTES, 4ème chambre, 19/05/2021, 20NT01512 : refus de retirer transformateur EnedisDécisions de justice
Délibération n° 2021-120 du 29 avril 2021 portant approbation du barème d'URM pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qui lui sont concédésJournal officiel de la République française
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 18/05/2021, 434438 : décret du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriquesDécisions de justice
CAA de LYON, 1ère chambre, 18/05/2021, 19LY02457 : refus raccordement microcentraleDécisions de justice
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 18/05/2021, 19BX04301 : permis de construire éolienneDécisions de justice
Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération, porté par RunBio Energies SAS et situé à La RéunionJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021Journal officiel de la République française
Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans les industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française