Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueJournal officiel de la République française
Décision du 18 mai 2021 consécutive au débat public portant sur les projets d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et leur raccordementJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société Valétudes en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche)Journal officiel de la République française
Emmanuelle Wargon, Emmanuelle Béart et l’association Stop exclusion énergétique se rendront dans l’Oise mardi 25 mai 202...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° 2021/71/LIFE/5 du 5 mai 2021 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »Commission nationale du débat public
Décision n° 2021/65/PCAET CORBIERES/1 du 5 mai 2021 relative au projet de PCAET région Lézignanaise, Corbières et Minervois (11)Commission nationale du débat public
Décision n° 2021/56/ENVISION AESC/1 du 5 mai 2021 relative au projet de création d'une usine de batteries électriques (59)Commission nationale du débat public
Décision n° 2021/54/EOLIEN MEDITERRANEE/5 du 5 mai 2021 relative au projets de parcs éoliens flottants en mer MéditerranéeCommission nationale du débat public
Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux plafonds de compensation par ménage des fournisseurs d'électricité et de gaz dans le cadre de l'offre de transmission de leurs données de consommation aux consommateurs en situation de précaritéJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 mai 2021 définissant les spécifications minimales de l'émetteur radio dans le cadre de l'accès aux données de consommation d'électricité prévu par l'article L. 124-5 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux informations minimales qui doivent être affichées dans le cadre du dispositif d'accès aux données prévu par l'article L. 124-5 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l'offre de transmission des données de consommation d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs précairesJournal officiel de la République française
Procédure Modalités de mise en œuvre de la fin partielle des TRVCommission de régulation de l'énergie
Procédures C5 Mise en service + Addendum Autoconso_compteur communicantCommission de régulation de l'énergie