Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la BretagneCommission de régulation de l'énergie
Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)Parlement
Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l'ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2021-020745 du Président de l’ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-020809 du président de l’ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-019492 du président de l'ASN du 27 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-PRS-2021-018548 du Président de l'ASN du 28 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Feu vert sous conditions au rachat de Suez RV OSIS par SARP, filiale de VeoliaAutorité de la concurrence
Méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région CoreCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnesJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément des pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Le médiateur national de l’énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchageMédiateur national de l'énergie
Comprendre le comportement de l’uranium sédimentaire naturel pour mieux évaluer la gestion des rejets d’origines humainesIRSN